FORMATIONS - ADHESION

1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME

L’Association Collège Français d’Echographie Fœtale (CFEF), immatriculée sous le n° SIRET 41199471800046, dont le siège est situé au 128 rue la Boétie, Lot 41, 75008 PARIS, est enregistrée en tant qu’organisme de formation sous le n° 11755940775 auprès du Préfet de région d’Île-de-France.

Certains programmes sont éligibles au Développement Professionnel Continu (DPC), l’organisme étant enregistré auprès de l’ANDPC sous le n° 1006.

2. OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’organisme de formation et tout participant (professionnel de santé, établissement, financeur) dans le cadre des formations en présentiel, à distance (classe virtuelle), ou en autoformation (e-learning).

3. MODALITES D'INSCRITPION

L’inscription à une formation se fait exclusivement en ligne via le site internet de l’organisme, en remplissant le formulaire d’inscription dédié.

Pour les participants bénéficiant d’une prise en charge (ANDPC), un chèque de caution est obligatoire. Il devra être envoyé par courrier à l’adresse suivante :

CFEF – 3, impasse de la Chaloupe – 56670 RIANTEC

L’inscription devient définitive uniquement après :

·       La validation du formulaire en ligne

·       La réception du chèque de caution (le cas échéant)

·       Et la confirmation par l’organisme

Les inscriptions sont enregistrées dans la limite des places disponibles. En cas de session complète, une inscription sur liste d’attente sera proposée, sur demande.

4. CONDITIONS D'ACCES A LA FORMATION / PRE-REQUIS

Les prérequis sont précisés dans le descriptif de chaque formation :

• Pratique régulière de l’échographie foetale

• Titulaire ou en cours de DIU d’Échographie en Gynécologie-Obstétrique

• Conformité aux textes réglementaires en vigueur (Décret n°2017-702 du 2 mai 2017, Arrêté du 20 avril 2018)

5. ELIGIBILITE A UNE PRISE EN CHARGE ANDPC

Les professionnels éligibles à l’ANDPC (médecins et sages-femmes libéraux) doivent impérativement :

• Joindre un chèque de caution

• S’inscrire à la session via https://www.agencedpc.fr/professionnel/  avant le 1er jour de formation

En l’absence de cette double démarche, les frais sont à la charge du participant.
Sont exclus de la prise en charge ANDPC : médecins radiologues, professionnels salariés, remplaçants non installés, médecins secteur 3, non-conventionnés, retraités hors cumul emploi-retraite, etc. (cf. critères ANDPC officiels).

6. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Le CFEF est exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle continue.

Les tarifs incluent :

·       Les supports pédagogiques

·       L’accès aux contenus en ligne (si applicable)

·       L’attestation de fin de formation

Paiement :

·       Par carte bancaire (en ligne) pour les participants non pris en charge

·       Pour les formations prises en charge (ANDPC, employeur, OPCO), il appartient au participant d’effectuer les démarches nécessaires. En cas de refus de financement, les frais restent à la charge du participant.

🔒 Chèque de caution : pour les participants bénéficiant de l’ANDPC, un chèque est demandé à titre de garantie. Il est détruit après confirmation du règlement par l’ANDPC. En cas d’absence injustifiée, il sera encaissé.

Frais annexes :

Les frais de déplacement et d’hébergement sont intégralement à la charge du participant. En cas d’annulation de la formation par l’organisme, aucun remboursement de ces frais ne pourra être exigé.

7. CONVOCATION ET ACCES AUX CONTENUS

• Une convocation est envoyée environ 10 jours avant la session (présentiel) ou la veille (classe virtuelle avec lien Zoom).

• Pour les formations e-learning, l’accès est ouvert à partir du 1er jour de session (après confirmation du paiement ou de la prise en charge).

8. DEROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION

Chaque formation fait l’objet d’un programme détaillé mentionnant : objectifs, durée, public visé, moyens pédagogiques, modalités d’évaluation.

Validation et justificatifs :

• Une attestation de fin de formation est remise (ou envoyée par mail)

• Présentiel : feuilles d’émargement signées

• Classe virtuelle : logs de connexion (date, durée)

• E-learning : historique, logs de connexion et progression

9. ANNULATION, REPORT et ABSENCE

Par le participant :

• 15 jours avant : annulation sans frais

• 15 à 7 jours : facturation à 50 %

• < 7 jours ou e-learning activé : facturation à 100 %

Toute absence (totale ou partielle) sans justification entraîne l’encaissement du chèque de caution (en cas de prise en charge ANDPC). Un justificatif de force majeure peut être envoyé par mail.

Par l’organisme :

En cas d’annulation (insuffisance de participants, problème technique, logistique, force majeure), une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.

10. ACCES AUX PLATEFORMES NUMERIQUES

• L’accès aux contenus e-learning est personnel, nominatif

• Il est interdit de reproduire, partager ou diffuser les contenus

• Le participant est responsable de la qualité de sa connexion internet

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus (supports, vidéos, quiz, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

12. DROIT A l'IMAGE

Dans le cadre de tout évènement organisé par le CFEF (formations, séminaire scientifique et congrès des NJEF), des photos et vidéos pourront être réalisées.

En validant votre inscription, vous autorisez le CFEF à utiliser et diffuser votre image sur tout support à des fins de communication et de promotion.

Cette autorisation est valable 5 ans à compter de la date du congrès, sans contrepartie financière.

👉 Si vous ne souhaitez pas apparaître sur ces supports, merci d'en informer le CFEF par email : secretaire@cfef.org

13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles sont utilisées pour le suivi administratif, pédagogique et l’amélioration des prestations.

Conformément au RGPD, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, à exercer. Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion de la formation.

14. RESPONSABILITE

L’organisme s’engage à fournir les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations. Il ne saurait être tenu responsable d’un échec à une évaluation ou d’un refus de financement par un tiers (ANDPC, OPCO, employeur…).

15. ADHESION AU CFEF

15.1 Objet

L’adhésion au CFEF permet au participant de bénéficier d’avantages spécifiques, tels que l’accès privilégié à certaines formations, contenus pédagogiques exclusifs, réductions tarifaires sur les formations présentielles, classes virtuelles ou e-learning, ainsi que la réception des communications et newsletters de l’association.

15.2 Modalités d’adhésion

• L’adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale intéressée par les activités de l’association.

• La demande d’adhésion se fait exclusivement en ligne via le formulaire dédié sur le site internet du CFEF.

• L’adhésion est nominative et non transférable.

15.3 Durée et renouvellement

• L’adhésion est valable pour une période de 12 mois à compter de la date de paiement. A l'issue de cette période, un appel à cotisation sera adressé.

• Le renouvellement de l'adhésion sera effectif uniquement après réception du règlement de la cotisation.

15.4 Tarifs et paiement

• Le montant de l’adhésion est fixé chaque année par le conseil d’administration et mentionné sur le site internet du CFEF.

• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Aucun règlement en espèces ou par chèque ne sera accepté pour l’adhésion seule.

• L’adhésion ne donne pas lieu à remboursement.

15.5 Droits et obligations des membres

• Les membres adhérents bénéficient des avantages définis par le CFEF et mentionnés sur le site internet.

• Le non-respect des règles internes de l’association (ex. diffusion non autorisée de contenus) peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’adhésion sans remboursement.

15.6 Adhésion et formations

• L’adhésion ne constitue pas une inscription à une formation. Les frais de formation restent dus selon les modalités précisées dans les articles 3 à 9.

• Les avantages liés à l’adhésion (réductions, accès anticipé) sont appliqués uniquement après validation de l’adhésion et paiement complet.

16. Acceptation des CGV

L’inscription à une formation et l'adhésion au CFEF vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.