Organisme de formation : Collège Français d’Echographie Foetale

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes applicables aux stagiaires de l’organisme de formation Collège Français d’Echographie Fœtale (CFEF), immatriculée sous le n° SIRET 41199471800046, dont le siège est situé au 128 rue la Boétie, Lot 41, 75008 PARIS, est enregistrée en tant qu’organisme de formation sous le n° 11755940775 auprès du Préfet de région d’Île-de-France, conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail.

Article 2 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une action de formation organisée par le Collège Français d’Echographie Foetale, et ce, pour toute la durée de la formation, qu’elle soit réalisée en présentiel, en distanciel (classe virtuelle) ou e-learning (formation en ligne asynchrone).

Article 3 – Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité applicables sur les lieux de formation. Le règlement intérieur du lieu d’accueil s’applique.

Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des substances illicites durant la formation.

Article 4 – Discipline générale

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’avoir un comportement perturbant le bon déroulement de la formation,

• De tenir des propos injurieux, discriminatoires ou contraires au respect d’autrui,

• De détériorer les locaux, équipements ou supports pédagogiques mis à disposition.

Les téléphones doivent être éteints ou utilisés uniquement à des fins pédagogiques.

Article 5 – Assiduité et ponctualité

Les stagiaires s’engagent à respecter les horaires de formation et à suivre l’intégralité du parcours prévu.

Toute absence ou retard doit être justifié dans les plus brefs délais.

L’émargement est obligatoire pour chaque demi-journée de formation, en présentiel. Pour les formations distancielles et e-learning, la présence des stagiaires est attestée par des logs informatiques de connexion/déconnexion.

Article 6 – Accès aux locaux et au matériel

L’accès aux locaux (lieux de formation) est réservé aux stagiaires inscrits.

Le matériel pédagogique mis à disposition doit être utilisé conformément à son usage et restitué en bon état.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que strictement personnelles est interdite sans autorisation écrite de son auteur et du Collège Français d’Echographie Fœtale.

Article 8 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de la formation, sans remboursement des sommes engagées.

Article 9 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque stagiaire au moment de sa pré-inscription, notamment par voie dématérialisée. Lors de cette étape, le stagiaire atteste en avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet. Il est applicable dès le premier jour de formation.

 V1_13-04-2026